Q: Quels sont les outils du médiateur ?
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R: Le Médiateur est doté d’un savoir faire et d’un savoir être propres à la discipline de la médiation, qui s’inspirent de la philosophie et de l’analyse des comportements.
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Son savoir faire :
- la mise en œuvre d’un processus rigoureux permettant aux parties de sortir du conflit
- une pédagogie visant la responsabilisation des personnes
- une maîtrise du langage et de la rhétorique
- une capacité d’écoute active
- l’animation d’inimaginables discussions
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Son savoir être :
- une posture unique garantissant de son impartialité vis-à-vis des parties, de sa neutralité par rapport à la solution choisie par elles et de son indépendance vis-à-vis de toute autorité susceptible d’altérer le respect de ces principes.
- L’observation d’une totale confidentialité sur les échanges nés de la médiation.
- « Une capacité, à ne pas prendre pour soi ce qui n’est pas à soi ». C’est ce qu’on appelle la distanciation du médiateur.
Q: Le médiateur peut-il être sollicité dans des contextes autres que celui d'un conflit ?
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R: Dans le cadre d’une demande de médiation, le Médiateur peut être appelé à accompagner individuellement l’une des parties dans l’hypothèse où l’autre aurait refusé de prendre part à la médiation.
Le Médiateur est expert en communication, il est donc également compétent pour intervenir dans :
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La prévention des conflits L’aide à la prise de décisions individuelles (coaching), ou collectives La formation à la médiation et à la gestion des conflits, de manière générale.
Q: Quelle est la nature de l’obligation du Médiateur ?
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R: Le Médiateur est engagé par une obligation de moyen.
Son obligation est relative à la maîtrise du processus de médiation et sur sa capacité à constater que les conditions ne sont peut être pas réunies pour aboutir à une solution définitive.
Q: Pourquoi choisir un Médiateur membre de l'Association Nationale des Médiateurs ?
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R : Parce que l’ANM regroupe des médiateurs formés et expérimentés et considère que l’on ne s’improvise pas médiateur, non plus qu’on ne naît médiateur.
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Parce que les médiateurs de l’ANM affirment leur attachement aux Droits Humains et aux valeurs que sont : la liberté, l’indépendance, la neutralité, l’impartialité, la confidentialité, la responsabilité.
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Parce que le Médiateur agit dans le cadre de la loi et le respect des personnes.
Q: Combien de temps dure une médiation ?
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R: La durée d’une médiation est variable selon la nature, la complexité et le nombre de parties au conflit.
Quoi qu’il arrive, elle est moins longue qu’une procédure judiciaire (3 à 4 fois moins longue).
Q: Comment se déroule une médiation ?
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R: La médiation se décompose en deux temps :
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Les entretiens individuels dont l’objectif est d’établir les modalités de fonctionnement de la médiation et de mettre en évidence les attentes respectives des parties.
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Les réunions de médiation, qui s’organisent autour de discussions entre les parties régulées par le Médiateur dans l’objectif de leur permettre de trouver, ensemble, la sortie du conflit la plus satisfaisante pour chacune d’elles.
Q: Qui se charge de faire venir l’autre partie à la médiation ?
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R: La personne qui a sollicité l’intervention du Médiateur peut le faire de sa propre initiative.
A défaut de capacité de sa part, ou pour des raisons stratégiques propres à l’expertise du Médiateur, il peut être convenu que cette mission sera remplie par le Médiateur lui-même.
Q: Que se passe-t-il en cas de refus de l’une des parties ?
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R: Le Médiateur informe la partie à l’initiative de la médiation et son mandat d’intervention prend fin.
Mais il est possible que ce dernier convienne, avec l’initiateur de la médiation, de mettre en place un autre type d’accompagnement : un accompagnement individuel.
Cette intervention consistera à une transmission d’outils permettant à la personne accompagnée par le Médiateur de gérer la situation conflictuelle en autonomie et d’aborder plus sereinement ses relations avec la partie récalcitrante en instaurant un dialogue directe.
Q: Peut-on interrompre une médiation ?
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R: Les parties sont toujours libres d’interrompre le processus de médiation.
Une attitude autre serait contraire à l’esprit de médiation.
Le médiateur ne peut décider seul d’interrompre une médiation.
Si la poursuite de la médiation dont il a la charge est en contradiction avec l’une des règles du Code de Déontologie des médiateurs, le médiateur doit solliciter le comité de supervision qui prendra position sur la conduite à tenir dans le cadre de ladite médiation.
Q: Quelle est l’issue d’une médiation ?
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R: La médiation donne lieu à un accord oral ou écrit rédigé et signé par les parties.
Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur une solution, elles feront un constat de désaccord persistant et s’orienteront éventuellement vers d’autres modes de résolution des conflits.
Q: Qu’est-ce que l’accord de médiation ?
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R: Un accord de médiation est un contrat entre les parties.
S'il est écrit, il relève tout simplement du droit des contrats.
C’est un accord durable car fondé sur l’engagement volontaire des personnes.
Si l’une des parties ne respecte pas l’accord, il est possible de faire intervenir, de nouveau, un Médiateur de façon à aborder les points de blocage et les éléments éventuellement nouveaux ayant pu intervenir entre la rédaction de l’accord et son exécution.
Cette situation peut être anticipée au moment de la conclusion de l’accord grâce à l’insertion d’une clause de médiation.
Dans ce contexte, elle permet de maintenir l’esprit de médiation entre les parties en cas de réitération du conflit ou d’un nouveau conflit résultant soit de l’interprétation ou de l’exécution du contrat établie entre les parties à la médiation.
Les parties sont libres quant au devenir de l’accord de médiation.
Elles sont en droit de le tenir strictement confidentiel quel que soit le contexte, c'est-à-dire même si, à un moment donné de leur relation, elles ont fait appel à l'appareil judiciaire.
Elles peuvent, à l’inverse et d’un commun accord, décider de le soumettre au juge pour homologation.
Q: Que signifie homologuer l'accord de médiation?
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R: Cela signifie que le juge prend acte de l’accord de médiation des parties, ce qui rend cet accord exécutoire.
Dès lors que les parties sont parvenues à conclure un accord écrit suite à l’intervention du Médiateur, elles peuvent choisir de faire "homologuer" cet accord par un juge.
Pour ce qui est de la forme, l’accord est alors traduit dans un jugement.
Le document exécutoire permet de contraindre la partie qui ne respecterait pas ses engagements à le faire.
C’est l’huissier, en principe, qui est chargé de procéder à l’exécution d’un jugement et de veiller à ce que la partie récalcitrante s’exécute.
